Montants et paiements des aides bovines PAC

• PMTVA

Le schéma adopté par les pouvoirs publics tient compte :
- du stabilisateur financier national, désormais fixé pour chaque prime sur la base des paiements 2000-2001-2002, et qui pourrait réduire théoriquement d’environ 3% le montant de l’aide PMTVA aux éleveurs à partir de 2005. Le niveau réel de réduction dépendra du taux d’utilisation effectif des quotas PMTVA, après attribution des droits définitifs et temporaires.
- de la modulation des aides, d’un niveau de 3% au titre de 2005, et devant être déduit du paiement aux éleveurs après les différentes autres réductions éventuelles (stabilisateur financier, pénalités liées à l’éligibilité ou à la conditionnalité),
- d’une disponibilité de crédits pour la mise en paiement de la part nationale qui demeure à 60% seulement en 2005. Le solde des crédits nécessaires au paiement des 50 euros sera affecté par les pouvoirs publics en début d’année suivante.
Les montants unitaires et le paiement des soldes seront réalisés à l’issu de la campagne. Lors du solde, le montant unitaire des primes sera défini en appliquant le stabilisateur budgétaire. De ce montant seront déduits les avances versées et les 3% de la modulation, ainsi que les éventuelles pénalités SIGC.
La majorité des éleveurs ont déjà reçu le versement de l’acompte d’un montant de 216 euros. L’OFIVAL a confirmé le 15 novembre que le paiement du solde de la part nationale (20 euros pour les 40 premiers animaux) sera effectué en janvier.Pour le complément veau sous la mère, le montant unitaire sera fixé à l’issu de la campagne (en tenant compte de la modulation) et le paiement sera effectué par la suite.

 

• PSBM

 

• PAB

Les majorations « Chartes des Bonnes Pratiques d’Elevage » seront payées lors du solde.

 

• Prime Extensification PSBM – PMTVA

Pour toutes les primes, les montants unitaires et le paiement seront réalisés à l’issu de la campagne. Lors du solde, les montants unitaires des primes seront définis en appliquant le stabilisateur budgétaire. De ce montant seront déduits les avances versées et les 3% de la modulation, ainsi que les éventuelles pénalités SIGC.


Conseil spécialisé Bovin, OFIVAL, 15 novembre 2005

L’OFIVAL a fait état d’une amélioration conjoncturelle de la situation du secteur des gros bovins, liée aux perturbations de consommation en volailles. Les prévisions pour l’année 2005 sont en France à un niveau de consommation stable par rapport à 2004 (+0,4%) et une baisse de production de -2,5%, rééquilibrée par la conjonction de baisse des exports (-17%) et la poursuite de la progression des imports (+8%). Au niveau de l’Union européenne, la prévision pour 2005 est une baisse conjointe de la production et de la consommation de l’ordre de 3%.
Concernant la négociation OMC, le Ministère a fait état des difficultés de négociation, et d’hypothèses de modification des objectifs de la réunion de Hong-Kong mi-décembre. D’un paquet global, et chiffré, la conclusion de cette réunion pourrait le cas échéant être limitée à une « étape de négociation », voire se limiter à un « mini-paquet » ciblé sur le volet agriculture.


Jeunes bovins


• Des prix repartis à la hausse
En France, la baisse des cours qui avait démarré en septembre a été enrayée à la mi-octobre par la reprise générale du marché européen de la viande bovine. On peut y voir un impact de la médiatisation du problème de la grippe aviaire et de l’embargo européen sur les viandes brésiliennes. Le jeune bovin R a gagné 0,11 ¤ par kg de carcasse en 3 semaines, passant à 2,99 ¤, soit 6% au-dessus de son niveau de l’an passé. Le jeune bovin O est un peu moins bien loti, regagnant 0,08 ¤. A 2,69 ¤, il dépasse de 2% son niveau de l’an passé.

• Des exportations en baisse
Après une forte baisse en juillet, les exportations en viande bovine fraîche ont regagné en août les mêmes niveaux qu’elles avaient en 2004. Au total sur les deux mois la baisse s’élève à 6%. Ce sont surtout les ventes au Portugal qui ont continué à s’effondrer ; elles se sont réduites de moitié en un an. En ce qui concerne la Grèce, les ventes ont diminué de 3%. En revanche les ventes à l’Italie et à l’Allemagne ont gagné 2 à 3% par rapport à celles de 2004.


Equarrissage, Mission interministérielle, 26 octobre 2005

Cette nouvelle réunion du groupe de travail a établi un premier bilan de la réforme de l’équarrissage après la libéralisation des déchets d’abattoirs introduite au premier octobre dernier. Cette libéralisation n’a pas eu de conséquence sur le plan technique n’engendrant pas de rupture de service d’enlèvement des déchets. Toutefois, pour les coûts d’enlèvement une très grande variabilité des tarifs est constatée. Ils varient de 130 ¤ la tonne à plus de 250 ¤ la tonne. Les industriels estiment que certains écarts observés ne présentent aucune rationalité économique et demeurent inexplicables. Tout le monde s’accorde toutefois à penser que le dispositif ne sera stabilisé qu’après les réponses à l’appel d’offres concernant le SPE. L’appel d’offres de ce marché public (plus de 100 M¤ par an) est en attente de publication. Par ailleurs, la DGAL a entrepris l’ensemble des démarches visant à aligner le dispositif français sur la norme européenne. Il conviendra d’estimer l’impact économique de ces mesures afin que les allègements de charges soient équitablement répartis dans la filière. Un observatoire des coûts sera mis en place à cet effet par l’OFIVAL. Enfin, les industriels ont une nouvelle fois dénoncé les charges d’équarrissage relatives aux saisies et euthanasies en abattoirs qui selon eux devraient relever, pour partie des éleveurs.