| Montants
et paiements des aides bovines PAC |
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• PMTVA

Le schéma adopté
par les pouvoirs publics tient compte :
- du stabilisateur financier national, désormais fixé pour
chaque prime sur la base des paiements 2000-2001-2002, et qui pourrait
réduire théoriquement d’environ 3% le montant de l’aide
PMTVA aux éleveurs à partir de 2005. Le niveau réel
de réduction dépendra du taux d’utilisation effectif
des quotas PMTVA, après attribution des droits définitifs
et temporaires.
- de la modulation des aides, d’un niveau de 3% au titre de 2005,
et devant être déduit du paiement aux éleveurs après
les différentes autres réductions éventuelles (stabilisateur
financier, pénalités liées à l’éligibilité
ou à la conditionnalité),
- d’une disponibilité de crédits pour la mise en paiement
de la part nationale qui demeure à 60% seulement en 2005. Le solde
des crédits nécessaires au paiement des 50 euros sera affecté
par les pouvoirs publics en début d’année suivante.
Les montants unitaires et le paiement des soldes seront réalisés
à l’issu de la campagne. Lors du solde, le montant unitaire
des primes sera défini en appliquant le stabilisateur budgétaire.
De ce montant seront déduits les avances versées et les
3% de la modulation, ainsi que les éventuelles pénalités
SIGC.
La majorité des éleveurs ont déjà reçu
le versement de l’acompte d’un montant de 216 euros. L’OFIVAL
a confirmé le 15 novembre que le paiement du solde de la part nationale
(20 euros pour les 40 premiers animaux) sera effectué en janvier.Pour
le complément veau sous la mère, le montant unitaire sera
fixé à l’issu de la campagne (en tenant compte de
la modulation) et le paiement sera effectué par la suite.
• PSBM

• PAB


Les majorations « Chartes des
Bonnes Pratiques d’Elevage » seront payées lors du
solde.
• Prime Extensification
PSBM – PMTVA

Pour toutes les primes, les montants
unitaires et le paiement seront réalisés à l’issu
de la campagne. Lors du solde, les montants unitaires des primes seront
définis en appliquant le stabilisateur budgétaire. De ce
montant seront déduits les avances versées et les 3% de
la modulation, ainsi que les éventuelles pénalités
SIGC.
| Conseil
spécialisé Bovin, OFIVAL, 15 novembre 2005 |
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L’OFIVAL a fait
état d’une amélioration conjoncturelle de la situation du secteur des
gros bovins, liée aux perturbations de consommation en volailles. Les
prévisions pour l’année 2005 sont en France à un niveau de consommation
stable par rapport à 2004 (+0,4%) et une baisse de production de -2,5%,
rééquilibrée par la conjonction de baisse des exports (-17%) et la poursuite
de la progression des imports (+8%). Au niveau de l’Union européenne,
la prévision pour 2005 est une baisse conjointe de la production et de
la consommation de l’ordre de 3%.
Concernant la négociation OMC, le Ministère a fait état des difficultés
de négociation, et d’hypothèses de modification des objectifs de la réunion
de Hong-Kong mi-décembre. D’un paquet global, et chiffré, la conclusion
de cette réunion pourrait le cas échéant être limitée à une « étape de
négociation », voire se limiter à un « mini-paquet » ciblé sur le volet
agriculture.
• Des prix repartis à la hausse
En
France, la baisse des cours qui avait démarré en septembre a été enrayée
à la mi-octobre par la reprise générale du marché européen de la viande
bovine. On peut y voir un impact de la médiatisation du problème de
la grippe aviaire et de l’embargo européen sur les viandes brésiliennes.
Le jeune bovin R a gagné 0,11 ¤ par kg de carcasse en 3 semaines, passant
à 2,99 ¤, soit 6% au-dessus de son niveau de l’an passé. Le jeune bovin
O est un peu moins bien loti, regagnant 0,08 ¤. A 2,69 ¤, il dépasse
de 2% son niveau de l’an passé.
• Des exportations
en baisse
Après
une forte baisse en juillet, les exportations en viande bovine fraîche
ont regagné en août les mêmes niveaux qu’elles avaient en 2004. Au total
sur les deux mois la baisse s’élève à 6%. Ce sont surtout les ventes
au Portugal qui ont continué à s’effondrer ; elles se sont réduites
de moitié en un an. En ce qui concerne la Grèce, les ventes ont diminué
de 3%. En revanche les ventes à l’Italie et à l’Allemagne ont gagné
2 à 3% par rapport à celles de 2004.
| Equarrissage,
Mission interministérielle, 26 octobre 2005 |
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Cette nouvelle réunion
du groupe de travail a établi un premier bilan de la réforme de l’équarrissage
après la libéralisation des déchets d’abattoirs introduite au premier
octobre dernier. Cette libéralisation n’a pas eu de conséquence sur le
plan technique n’engendrant pas de rupture de service d’enlèvement des
déchets. Toutefois, pour les coûts d’enlèvement une très grande variabilité
des tarifs est constatée. Ils varient de 130 ¤ la tonne à plus de 250
¤ la tonne. Les industriels estiment que certains écarts observés ne présentent
aucune rationalité économique et demeurent inexplicables. Tout le monde
s’accorde toutefois à penser que le dispositif ne sera stabilisé qu’après
les réponses à l’appel d’offres concernant le SPE. L’appel d’offres de
ce marché public (plus de 100 M¤ par an) est en attente de publication.
Par ailleurs, la DGAL a entrepris l’ensemble des démarches visant à aligner
le dispositif français sur la norme européenne. Il conviendra d’estimer
l’impact économique de ces mesures afin que les allègements de charges
soient équitablement répartis dans la filière. Un observatoire des coûts
sera mis en place à cet effet par l’OFIVAL. Enfin, les industriels ont
une nouvelle fois dénoncé les charges d’équarrissage relatives aux saisies
et euthanasies en abattoirs qui selon eux devraient relever, pour partie
des éleveurs.
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